L'article 31 du règlement sanitaire départemental type (RSDT) résume le règlement qui régit l'entretien des conduits de chauffage.

"Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou amovibles, utilisés pour l'évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d'entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement en vue d'assurer le bon fonctionnement des appareils et d'éviter les risques d'incendie et d'émanation de gaz nocifs dans l'immeuble, ainsi que le rejet des particules dans l'atmosphère extérieur."

Votre sécurité ainsi que celle de vos proches est en jeu, mais il ne s'agit pas seulement de se protéger personnellement: vous devez également être aux normes aux yeux de la loi.
En effet, ce ramonage est obligatoire et peut être réclamé.

La loi est explicite sur le sujet du nombre de ramonages à effectuer par an.

"Il est enjoint aux propriétaires et aux locataires des locaux d'habitation et professionnels de faire ramoner deux fois par an dont une fois au moins pendant la période d'utilisation. Seuls les conduits sociaux, les conduits tubés et les conduits n'ayant jamais servi à l'évacuation des produits de la combustion d'autres combustibles desservant des appareils alimentés par des combustibles gazeux pourront n'être ramonés qu'une seule fois par an."

Art 37 et 40 de l'Ordonnance de Police du 5 mai 1974.

Faire appel à un professionnel.

Le ramonage doit obligatoirement être réalisé par un professionnel déclaré.
Vérifiez si le professionnel que vous comptez appeler est bien inscrit au registre du commerce.

Seul un professionnel pourra vous délivrer le certificat de ramonage réclamé par les assurances en cas de sinistre.

Un décret du 2 avril 1996 impose à toutes personnes souhaitant exercer une activité de ramonage l'obtention d'un diplôme spécifique:

• CAP, BEP.
• Diplôme d'équivalence homologué de niveau égal ou supérieur délivré pour l'exercice du métier de ramoneur.
• Une expérience professionnelle de plus de trois ans avant la date du décret équivaut au diplôme.

Utiliser une bûche de ramonage.

La bûche de ramonage ou ramonage chimique n'est pas prise en compte aux yeux de la loi.

Tout comme le ramonage fait par vos soins, l'utilisation du ramonage chimique n'a pour but que d'améliorer les conditions de tirage, ou encore de renforcer l'action d'un ramonage mécanique.

La loi ne prévoit aucune sanction (amendes, etc.) en cas de non-entretien de tubage ou de chaudière.

Cependant, votre responsabilité civile ou pénale est engagée, notamment en cas d'incendie. Votre assureur peut ainsi vous refuser tout remboursement.